Mentions légales et Conditions générales de vente

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Édition du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : EURL Conciergerie Academy

Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

Immatriculation : 931 821 680 00010 (RCS de Paris)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33931821680

Directeur de la publication : Vanessa Guérin

Contact : [email protected]

Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme GHL (GoHighLevel).

Prestataire : GoHighLevel, Inc.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'EURL Conciergerie Academy et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Apprenant") procédant à l’achat d’une formation en ligne sur le site.

Article 2 : Services et Accès

Conciergerie Academy propose des programmes de formation en ligne dédiés aux métiers de la conciergerie. L'accès au contenu est strictement personnel et s'effectue via la plateforme GHL et Schoolmaker après validation du paiement. Sauf mention contraire, l'accès est illimité pour toute la durée de vie du programme.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Conciergerie Academy utilise des solutions de paiement sécurisées (Stripe/PayPal via GHL).

Article 4 : Garantie "Satisfait ou Remboursé" (14 jours)

Par dérogation aux dispositions légales concernant les contenus numériques dont l'exécution a commencé, Conciergerie Academy offre une garantie commerciale de satisfaction.

Délai : L'Apprenant dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour demander un remboursement.

Modalités : La demande doit être formulée par écrit à l'adresse email : [email protected]

Conséquences : Le remboursement intégral sera effectué sur le mode de paiement d'origine sous 14 jours. Dès la demande de remboursement, l'accès à la plateforme et au contenu de formation sera définitivement coupé.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des supports (vidéos, textes, documents téléchargeables, méthodes) sont la propriété exclusive de l'EURL Conciergerie Academy. Toute reproduction, partage d'identifiants ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

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Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l'envoi d'informations relatives aux formations. L'Apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le siège social.

Article 7 : Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.